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LOCATION MEUBLÉE : LES ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES

14/9/2015

Un décret vient d’être publié par le ministère du logement pour préciser la liste des équipements obligatoires que doit présenter un logement loué “meublé” : literie avec couette ou couverture, dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher, plaques de cuisson, four ou four micro-ondes, réfrigérateur avec au minimum un freezer, vaisselle et ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d’entretien ménager adapté au logement. Tous ces équipements doivent être en état de marche au moment où le locataire s’installe dans le logement. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux baux, à compter du 5 septembre 2015.